Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)

Sont reconnues représentatives dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,10 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,95 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,70 %.

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,63 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,61 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.