LEGITEXT000043932404

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Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-08-09

Art. 1 Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2018 Art. null

Arrete 2021-08-09

Art. 2 Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2021.

Arrete 2021-08-09

Art. 3 Arrêté du 9 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.