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LEGITEXT000043928761 FR

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-07-19
Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2019 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2019 Art. Annexe 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2019 Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2019 Art. Annexe 4-2

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