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LEGITEXT000043928551 FR

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-08-06

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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