LEGITEXT000043924611
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Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2021-08-02
Art. 1 Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2012 Art. null
Arrete 2021-08-02
Art. 2 Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2012 Art. null
Arrete 2021-08-02
Art. 3 Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2012 Art. null
Arrete 2021-08-02
Art. 4 Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2021-08-02
Art. 5 Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-08-02
Art. Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2010 Art. Annexe III
Arrete 2021-08-02
Art. Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
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« les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure »
est supprimée.