LEGITEXT000043924470
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Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-08-06
Art. 1 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2021 Art. 5
Arrete 2021-08-06
Art. 2 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2021 Art. null
Arrete 2021-08-06
Art. 3 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2021 Art. null
Arrete 2021-08-06
Art. 4 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2021 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2021-08-06
Art. 5 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.