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Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant
CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade ou poste consulaire
de rattachement)
ETENDUE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE
(circonscriptions consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité de rattachement
Montréal
Montréal, Moncton et Halifax
Consul général de France à Montréal
Houston
Houston, La Nouvelle Orléans
Consul général de France à Houston
Brasilia
Brasilia, Paramaribo
Ambassadeur de France au Brésil
Caracas
Caracas, Castries
Ambassadeur de France au Venezuela
Vilnius
Vilnius, Riga, Tallinn
Ambassadeur de France en Lituanie
Oslo
Oslo, Reykjavik
Ambassadeur de France en Norvège
Berlin
Berlin, Hambourg
Ambassadeur de France en Allemagne
Francfort
Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck
Consul général de France à Francfort
Munich
Munich, Stuttgart
Consul général de France à Munich
Sarajevo
Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina
Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine
Varsovie
Varsovie, Cracovie
Ambassadeur de France en Pologne
Moscou
Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk
Ambassadeur de France en Russie
Athènes
Athènes, Thessalonique
Ambassadeur de France en Grèce
Rome
Rome, Florence, Naples, La Valette, Cité du Vatican
Consul général de France à Rome
Madrid
Madrid, Bilbao
Ambassadeur de France en Espagne
Le Caire
Le Caire, Alexandrie
Ambassadeur de France en Egypte
Tunis
Tunis, Tripoli
Ambassadeur de France en Tunisie
Yaoundé
Yaoundé, Malabo
Ambassadeur de France au Cameroun
Addis-Abeba
Addis-Abeba, Khartoum
Ambassadeur de France en Ethiopie
Abuja
Abuja, Lagos
Ambassadeur de France au Nigéria
Doubaï
Doubaï, Abu Dhabi, Mascate
Consul général de France à Doubaï
Téhéran
Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent
Ambassadeur de France en Iran
Amman
Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil
Ambassadeur de France en Jordanie
Doha
Doha, Manama
Ambassadeur de France au Qatar
Tel-Aviv
Tel-Aviv, Haïfa
Ambassadeur de France en Israël
Canton
Canton, Wuhan, Chengdu
Consul général de France à Canton
Pékin
Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang
Ambassadeur de France en Chine
Séoul
Séoul, Taipei
Ambassadeur de France en Corée du Sud
New Dehli
New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca
Ambassadeur de France en Inde Tokyo Tokyo, Kyoto Ambassadeur de France au Japon
La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er du présent arrêté
Mexico
Mexico, Monterrey
Ambassadeur de France au Mexique
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2014 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.