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Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-131
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-132
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-133
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-134
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-135
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-136
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-137
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-139
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-140
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-141
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-142
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-143
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-161
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D422-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D912-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.