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Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R914-60-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 70-738 du 12 août 1970 Art. 10-11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 13 sexies
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 80-627 du 4 août 1980 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 28
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.