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LEGITEXT000043918316 FR

Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2021-08-04

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

Arrete 2021-08-04

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- la prestation éducation ;

- le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.

Arrete 2021-08-04

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 22 juillet 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.

II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 25 octobre 2021 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

Arrete 2021-08-04

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- le prêt à la mobilité ;

- le prêt personnel ;

- le prêt d'accession à la propriété ;

- le prêt de financement de travaux ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.

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