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LEGITEXT000043906506 FR

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2021-07-28
Art. 4 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 7

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