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LEGITEXT000043905775 FR

Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-1020 2021-07-30

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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