LEGITEXT000043897724

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2021-07-29

Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2012 Art. 1

Arrete 2021-07-29

Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2012 Art. 2

Arrete 2021-07-29

Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Arrete 2021-07-29

Art. 4 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.