LEGITEXT000043897456
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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2010 Art. 1
Arrete 2021-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2010 Art. 2
Arrete 2021-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.