LEGITEXT000043897434
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Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 février 2019 Art. 1
Arrete 2021-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.