LEGITEXT000043896775
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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2
Arrete 2021-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 3
Arrete 2021-07-29
Art. 3 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 4
Arrete 2021-07-29
Art. 4 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.
Arrete 2021-07-29
Art. 5 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.