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Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-72
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-72-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-73
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-76
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D232-103
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.