LEGITEXT000043893281
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Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-1025 2021-07-30
Art. 1 Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 Art. 3
Decret 2021-1025 2021-07-30
Art. 2 Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.