LEGITEXT000043881437
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Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALEGRA, fragilisée par la crise du covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-29
Art. 1 Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALEGRA, fragilisée par la crise du covid-19
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L'Etat versera cent vingt mille euros (120 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'une avance remboursable à la société ALEGRA (n° SIREN 393262985).
L'avance remboursable sera versée par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ALEGRA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
Arrete 2021-07-29
Art. 2 Arrêté du 29 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALEGRA, fragilisée par la crise du covid-19
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.