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LEGITEXT000043874934 FR

Arrêté du 10 décembre 1964 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. Liste n° 1 Art. 2 Art. Liste n° 2 Art. 3 Art. Liste n° 3

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1964-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1964 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation Ouvrir la source officielle

Les listes nos 1, 2, et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont remplacées par les listes annexées au présent arrêté.

Arrete 1964-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 1964 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et conditions de leur utilisation Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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