LEGITEXT000043873834
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Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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L'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2021-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2021-07-23
Art. Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null