Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 - Décret n°93-163 du 2 février 1993 Art. 3 - Décret n°2017-133 du 3 février 2017 Art. 8 - Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 Art. null

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 janvier 2004 Art. 1 - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. 1 - Arrêté du 24 mai 2004 Art. 1, Art. 7, Art. 9 - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.