Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000043870987 FR

Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2021-07-27

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 1er août 2018, 25 août 2020 et 4 février 2021 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.

Arrete 2021-07-27

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Arrete 2021-07-27

Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 9 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 20 avril 2017 Art. 2

Arrete 2021-07-27

CLASSEMENT DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS PAR RÉGION

Intitulé Territoires concernés

(Région/ académie/ territoire)Secteurs d'activité Mention Durée

de labellisation Campus des métiers et des qualifications Lumière intelligente et solutions d'éclairage durables Auvergne-Rhône-Alpes Transition énergétique, éco-industrie Excellence 3 ans Campus des métiers et des qualifications Mécanique connectée et fonctions support Auvergne-Rhône-Alpes Systèmes innovants, mécatronique Excellence 3 ans Campus des métiers et des qualifications Agroéquipements Bourgogne-Franche-Comté Alimentaire, agro-alimentaire - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Alimentation-Goût-Tourisme Bourgogne-Franche-Comté Tourisme, gastronomie - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Bâtiment durable Bretagne Bretagne Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 2 ans Campus des métiers et des qualifications de l'Education Artistique et Culturelle en Bretagne Bretagne Création, design, audiovisuel Excellence 3 ans Campus des métiers et des qualifications Aéronautique & Spatial Guyane Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes - 2 ans Campus des métiers et des qualifications Bois, Ecoconstruction et Ecotechnologie Guyane Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 3 ans Campus des métiers et des qualifications Santé, social et bien-être Guyane Services à la personne, bien-être - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Autonomie, longévité et santé Hauts-de-France Services à la personne, bien-être Excellence 2 ans Campus des métiers et des qualifications Ferroviaire, Industrie automobile et Eco-mobilité Hauts-de-France Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Métiers d'art & Patrimoine Hauts-de-France Création, design, audiovisuel - 2 ans Campus des métiers et des qualifications Construction durable et éco-réhabilitation Nouvelle-Aquitaine Infrastructures, bâtiment, éco-construction - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Ferrocampus Nouvelle-Aquitaine Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes - 5 ans Campus des métiers et des qualifications BTP et usages du numérique Occitanie Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 3 ans Campus des métiers et des qualifications Habitat, énergies renouvelables et éco-construction Occitanie Transition énergétique, éco-industrie Excellence 3 ans Campus des métiers et des qualifications du Nautisme des Pays de la Loire Pays-de-la-Loire Mobilité, aéronautique, transports terrestres et maritimes - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Hôtellerie et restauration du Pacifique tradition de l'accueil et du partage en Polynésie française Polynésie Tourisme, gastronomie - 5 ans Campus des métiers et des qualifications Relation Client Excellence Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Services aux entreprises, logistique - 1 an

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →