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LEGITEXT000043870664 FR

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2021-07-27

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés ainsi qu'il suit

ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances

universitaires (en euros)

Echelon 0 bis

1 042 €

1 250 €

Echelon 1

1 724 €

2 069 €

Echelon 2

2 597 €

3 116 €

Echelon 3

3 325 €

3 990 €

Echelon 4

4 055 €

4 866 €

Echelon 5

4 656 €

5 587 €

Echelon 6

4 938 €

5 926 €

Echelon 7

5 736 €

6 883 €

Arrete 2021-07-27

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Arrete 2021-07-27

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit

Taux annuel : 1 800 euros.

Arrete 2021-07-27

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention "très bien" obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit

Taux annuel : 900 euros.

Arrete 2021-07-27

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit

Taux mensuel : 400 euros.

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