LEGITEXT000043870189
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2016 Art. null
Arrete 2021-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.