LEGITEXT000043869627
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Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2021-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 2006 Art. 7
Arrete 2021-07-21
Art. 2 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 septembre 2006 Art. 7
Arrete 2021-07-21
Art. 3 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2007 Art. 4
Arrete 2021-07-21
Art. 4 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2008 Art. 5
Arrete 2021-07-21
Art. 5 Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.