LEGITEXT000043866428
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémique
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 Art. 1
Arrete 2021-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.