LEGITEXT000043864805
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007
Arrete 2021-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2021-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.