LEGITEXT000043864791
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Arrete 2021-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 1
Arrete 2021-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.