Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 2, Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 1, Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2018 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2018 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 9, Art. 10, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 5, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 5, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mars 2020 Art. Annexes
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2020 Art. 2, Art. null
Pour la session 2022, les élèves conservent le bénéfice des notes obtenues en classe de première au cours de l'année 2020-2021 dans le cadre du contrôle continu à due proportion des coefficients qui leur étaient attribués.
Pour la voie générale, les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit
Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Histoire-géographie
3
Langue vivante A
3
Langue vivante B
3
Enseignement scientifique
2,5
Education physique et sportive
5
Enseignement moral et civique
1
Total
17,5
Pour les candidats inscrits en section internationale ou en section binationale les dispositions de l'article 3 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit
Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Langue vivante B
3
Enseignement scientifique
2,5
Education physique et sportive
5
Enseignement moral et civique
1
Total
11,5
Pour la voie technologique, les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent uniquement à l'année de terminale. L'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève, dans les enseignements obligatoires, est prise en compte dans le contrôle continu avec les coefficients définis comme suit
Enseignements obligatoires
Enseignements communs pour l'année de terminale 2021-2022
Histoire-géographie
3
Langue vivante A
3
Langue vivante B
3
Mathématique
1,66
Education physique et sportive
5
Enseignement moral et civique
1
Total
16.66
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.