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Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

24 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 1 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-3

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 2 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-4

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 3 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-4-1

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 4 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-7-1

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 5 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-8

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 6 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-9

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 7 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-13

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 8 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-14

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 9 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-18

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 10 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-27

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 11 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-32-1

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 12 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-3

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 13 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-4

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 14 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-4-1

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 15 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-7-1

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 16 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-8

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 17 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-9

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 18 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-13

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 19 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-14

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 20 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-17

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Art. 21 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D. 371-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D. 374-3

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Art. 22 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 23 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Decret 2021-983 2021-07-27

Art. 24 Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.