LEGITEXT000043855305

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Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-07-19

Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juin 2016 Art. 1

Arrete 2021-07-19

Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2021.

Arrete 2021-07-19

Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.