LEGITEXT000043854949
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Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire
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En application de l'article 1er du décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 susvisé, la durée des périodes accomplies au titre de la réserve sanitaire est portée à 300 jours pour l'année 2021.
Arrete 2021-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire
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I.- A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2021 Art. 1, Art. 2 II.-Les périodes d'emploi accomplies dans le cadre de la réserve sanitaire à la date de publication du présent arrêté sont prises en compte dans le calcul de la durée maximale mentionnée à l'article 1er.
Arrete 2021-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.