LEGITEXT000043854907
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Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-13
Art. 1 Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2006 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2021-07-13
Art. 2 Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.