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Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-7-1, Art. D251-8, Art. D251-8-2, Art. D251-9, Art. D251-10, Art. D251-11, Art. D251-11-1, Art. D251-13
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes
-Code de l'énergie Art. D251-8
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.