Décret n° 2021-982 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 Sct. Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022, à l'exception de celles du c du 2° de son article 1er, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.