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LEGITEXT000043854025 FR

Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2021-978 2021-07-23

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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