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Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2021-972 2021-07-22
Art. 1 Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 Art. 2

Decret 2021-972 2021-07-22
Art. 2 Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 Art. 7

Decret 2021-972 2021-07-22
Art. 3 Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement Ouvrir la source officielle

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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