LEGITEXT000043848105
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Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2021-971 2021-07-21
Art. 1 Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°57-549 du 2 mai 1957 Art. 9
Decret 2021-971 2021-07-21
Art. 2 Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.