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LEGITEXT000043840878 FR

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-07-21
Art. 1 Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales, prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé, est fixé à 716,40€.

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