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Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale
Texte législatif (3 Articles)
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 juillet 2021 susvisé est fixé comme suit
Bénéficiaires
Au titre des 10 premiers dimanches travaillés
(en euros)
Catégorie A
1.379,90
Catégorie B
986,59
Catégorie C
962,44
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit
Catégorie
Par dimanche travaillé au-delà du 10e dimanche
(en euros)
Catégorie A
Du 11e au 18e dimanche inclus
67,68
A partir du 19e dimanche inclus
77,35
Catégorie B
Du 11e au 18e dimanche inclus
48,39
A partir du 19e dimanche inclus
55,30
Catégorie C
Du 11e au 18e dimanche inclus
45,90
A partir du 19e dimanche inclus
52,46
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.