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Décret n° 2015-718 du 24 juin 2015 modifiant le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au SEMAE
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 18 mai 1962 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°62-585 du 18 mai 1962 Art. 11
Les membres du comité central nommés avant l'entrée en vigueur du présent décret deviennent membres du conseil d'administration et sont maintenus en fonction jusqu'à expiration de leur mandat.
Les membres des conseils de section nommés avant l'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus en fonction jusqu'à expiration de leur mandat.
Les arrêtés pris en application de l'article 3 du décret du 18 mai 1962, dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent applicables jusqu'à l'adoption du règlement intérieur mentionné au même article, dans sa rédaction issue du présent décret.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.