LEGITEXT000043840517
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Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du SEMAE
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-961 2020-07-31
Art. 1 Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du SEMAE
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 Art. 4
Decret 2020-961 2020-07-31
Art. 2 Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du SEMAE
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Le conseil d'administration en place à la date de publication du présent décret demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil composé conformément aux dispositions du présent décret et au plus tard jusqu'au 31 octobre 2020.
Decret 2020-961 2020-07-31
Art. 3 Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d'administration du SEMAE
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.