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LEGITEXT000043839577 FR

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2021-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2019 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2019 Art. 4

Arrete 2021-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif à l'Atelier national de recherche typographique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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