LEGITEXT000043839070
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
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Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 ci-après.
Arrete 2021-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. Annexe 1
Arrete 2021-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2014 Art. Annexe 2
Arrete 2021-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.