Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE (gnis)
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°81-605 du 18 mai 1981 Art. 12 - Code rural et de la pêche maritime Art. D201-44, Art. D250-1-1, Art. D251-16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 1996 Art. 1 - Arrêté du 11 août 2016 Art. 8, Art. 18 - Arrêté du 16 février 2018 Art. 8, Art. 18 - Arrêté du 5 juin 2019 Art. 8, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 1995 Art. 1 - Arrêté du 17 mars 2008 Art. Tableau des abréviations - Arrêté du 11 juin 2013 Art. 1 - Arrêté du 19 juillet 2013 Art. 1 - Arrêté du 19 décembre 2016 Art. 1 - Arrêté du 19 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2008 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-677 du 8 juin 2006 Art. Annexe - DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015 - Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D200-4, Art. D661-5, Art. R661-13
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.