LEGITEXT000043834933
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Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2017 Art. null
Arrete 2021-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.