LEGITEXT000043831247
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Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-07-15
Art. 1 Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
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Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être admises à bord des navires armés aux genres de navigations suivants
1° Cabotage international ;
2° Cabotage national ;
3° Navigation côtière ;
4° Petite pêche ;
5° Pêche côtière ;
6° Pêche au large ;
7° Culture marines ;
8° Cultures marines - petite pêche.
Arrete 2021-07-15
Art. 2 Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.
Arrete 2021-07-15
Art. 3 Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports à bord des navires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.