LEGITEXT000043827932
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-07-08
Art. 1 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. 1
Arrete 2021-07-08
Art. 2 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe II
Arrete 2021-07-08
Art. 3 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe II
Arrete 2021-07-08
Art. 4 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.