FR
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement (partie législative) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-18
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes, Art. L557-27-1, Art. L557-27-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-53
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-53-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L557-58
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.